Préambule
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1. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. art-dragon-thai confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Art-dragon-thai se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2. Validation des commandes
Règlement par CB : fonction prochainement disponible.
Règlement par Paypal : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée pendant 10 jours dans l'attente du règlement. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.
Règlement par virement : votre commande est réservée pendant 10 jours dans l'attente du règlement. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.
Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.
3. Livraison des commandes
Nos livraisons sont assurées par LA POSTE,en COLISSIMO suivi avec ou sans recommandé, et COLISSIMO International pour les envois à l'étranger.
Sans *R1 *R2 * R3
jusqu'à 500 grs 5,10 € 7,60 € 8,20 € 9,10 €
de 501 grs jusqu'à 1000 grs 6,30 € 8,80 € 9,40 € 10,30 €
de 1001 grs jusqu'à 2000 grs 7,20 € 9,70 € 10,30 € 11,20 €
de 2001 grs jusqu'à 3000 grs 8,10 € 10,60 € 11,20 € 12,10 €
de 3001 grs jusqu'à 5000 grs 10,00 € 12,50 € 13,10 € 14,00 €
de 5001 grs jusqu'à 7000 grs 11,80 € 14,30 € 14,90 € 15,80 €
de 7001 grs jusqu'à 10000 grs 14,50 € 17,00 € 17,60 € 18,50 €
de 10001 grs jusqu'à 15000 grs 16,30 € 18,80 € 19,40 € 20,30 €
de 15001 grs jusqu'à 30000 grs 21,60 € 24,10 € 24,70 € 25,60 €
R1 R2 R3
*Montant de l'indemnisation 31 € 153 € 458 €
18,90 pour les envois Chronopost, en France métropolitaine (Corse, Monaco).
14,90€ pour les envois Colissimo suivi, en Union Européenne.
23,90€ pour les envois Colissimo suivi, à l'international.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site www.laposte.fr/coliposte.
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par email dès son départ.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais annoncés par notre prestataire de transport sont indiqués au départ de notre entrepôt et sont de 48h.
4. Retard de livraison - Produits endommagés
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par email art-dragon-thai@orange.fr ou par téléphone au 06.13.25.83.24
Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Si votre colis est retrouvé, il vous sera renvoyé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Néanmoins si votre colis n'est pas localisé, la Poste considèrera le colis comme perdu. Vous pourrez obtenir le remboursement des produits que vous aviez commandés grâce à la déclaration de perte de notre prestataire de transport.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Art-dragon-thai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Description des produits
Art-dragon-thai s'engage à rendre une image fidèle des produits mis en vente sur son site, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatifs et non contractuels.
7. Propriété
Les produits demeurent la propriété de art-dragon-thai jusqu'au complet encaissement de la commande par art-dragon-thai. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
8. Moyens de Paiements
Paiement par Paypal
Si vous réglez par Paypal, vous serez directement rediriger vers le site de notre prestataire de paiement au moment de valider la commande.
Paypal est un moyen sur, éprouvé par des millions d'internautes dans le monde. Enregistrez votre carte bancaire une seule fois (à l'ouverture du compte), déposez de l'argent sur votre compte et vous pouvez ainsi envoyer et recevoir des paiements via Internet avec une adresse électronique sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
Paiement par chèque
Pour un paiement par chèque, le bon de commande imprimable ou le numéro de commande devra obligatoirement accompagner le règlement. Le client a 10 jours, à compter de la date de commande, pour expédier le règlement. Durant ces 10 jours, la commande sera réservée, cependant l'expédition ne sera préparée qu'à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Le Campion Michel. et envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Le Campion michel
26,rue Jean Jaurès
29120 Pont-l'Abbé
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Afin de faciliter le retour et l'identification des produits nous vous conseillons de demander un numéro de retour au préalable. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
10. Procédure pour le retour des produits
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir art-dragon-thai de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Pour effectuer un retour : Afin de faciliter le retour et l'identification des produits retournés nous vous conseillons de demander un numéro de retour au préalable.
Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Il seront à la charge de art-dragon-thai en cas d'erreur de notre part, pour un montant maximum de 6€.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
11. Dispositions Informatiques et Libertés
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
12. Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.
Paiement par Paypal
Si vous réglez par Paypal, vous serez directement rediriger vers le site de notre prestataire de paiement au moment de valider la commande.
Paypal est un moyen sur, éprouvé par des millions d'internautes dans le monde. Enregistrez votre carte bancaire une seule fois (à l'ouverture du compte), déposez de l'argent sur votre compte et vous pouvez ainsi envoyer et recevoir des paiements via Internet avec une adresse électronique sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
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